La mise en oeuvre de l'accessibilité permet à un certain nombre d'établissements de se prémunir des conséquences du contexte légal.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (références de la loi 2005 sur le handicap) précise les obligations légales en matière d'accessibilité numérique.
Les institutionnels font face à une obligation d'accessibilité qui concerne les services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Sont donc inclus dans cette liste l'administration centrale, les collectivités et les établissements qui en dépendent comme les agences, les associations de communes et autres syndicats mixtes.
La loi concerne les services en ligne qui incluent tout ce qui est site internet, intranet ou extranet.
Pour ces entités la mise en oeuvre de l'accessibilité permet de se protéger d'éventuels recours en justice. Outre son coût, une telle procédure impacte l'image de l'institution ou de ses dirigeants de manière néfaste, et nécessite toujours un long et coûteux travail de marketing a posteriori.
L'exigence d'accessibilité est une tendance mondiale. Elle est particulièrement développée dans les pays anglo-saxons comme les USA ou l'Angleterre. Depuis début 2005, l'accessibilité est obligatoire pour le secteur privé en Angleterre.
Les entreprises oeuvrant à l'international ont donc tout intérêt à identifier leurs obligations légales, afin, elles aussi, de se prémunir d'une menace judiciaire.